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1. Présentation du site internet

Adresse internet du site (page d’accueil) :
DRONE SUPERVISION – Prises de vue aérienne et inspection avec drone

Propriétaire et responsable publication : DRONE SUPERVISION EURL, Gérant Renaud Meunier
RCS Colmar, N° SIRET 840 570 774 00017, siège social au 5 chemin du Grunenwald 68500 Bergholtz Zell.

Créateur : Renaud Meunier avec l’aide de Emilien Meyer, Design web avec WordPress et le Thème Enfold.
Hébergeur web : HOSTINGER France, 143 Rue Emile Julien, 34070 Montpellier.
Contact : par e-mail à l’adresse contact@dronesupervision.fr, par téléphone au +33 (0)6 52 73 37 60 du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30 ou via le formulaire de contact.

2. Conditions d’utilisation du site

L’utilisation du site internet www.dronesupervision.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous. Les conditions d’utilisation et mentions légales sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

Le site décrit les activités de prises de vue aérienne et services associés de la société Drone Supervision. Le propriétaire s’efforce de fournir des informations exactes et aussi précises que possible sur. Il peut alors modifier et mettre à jour ces informations, à tout moment, sans préavis. Le site internet peut exceptionnellement ne pas être accessible pour raison de maintenance technique. Le propriétaire s’efforcera alors de le remettre en service le plus rapidement possible.

3. Propriété intellectuelle

La marque « Drone Supervision » et chacun des éléments du site sont protégés au titre de la législation française et internationale de la Propriété intellectuelle. Tous les contenus figurant sur le site (notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels) sont la propriété de Drone Supervision et éventuellement d’entreprises partenaires. Ainsi toute utilisation, reproduction ou représentation, par quelque procédé que ce soit, du contenu du site, n’est pas autorisée sans le consentement expresse du propriétaire.

En conséquence, toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales de Propriété intellectuelle.

4. Gestion des données personnelles

Le site internet ne recueille pas d’informations personnelles sensibles des utilisateurs. Le site internet n’est donc pas déclaré à la Commission nationale de l’informatique et des libertés. L’utilisateur peut effectivement visiter les différentes pages du site, en toute liberté, sans avoir à décliner son identité. Les seules informations personnelles demandées concernent le formulaire de contact. L’utilisateur fournit ces propres informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Aucune information personnelle n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, ni même échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Conformément aux dispositions légales relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il peut donc, si il le souhaite, effectuer une demande écrite en utilisant l’adresse mail de contact.

5. Cookies et mesures d’audience

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6. Limitations de responsabilité

Le site internet contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du créateur. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier la mise à jour du contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Des espaces interactifs et formulaire de contact sont à la disposition des utilisateurs. Le propriétaire se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France. Il se réserve aussi la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique.

7. Références juridiques

Tout litige en relation avec l’utilisation de ce site internet est soumis au droit français. La juridiction compétente et exclusive est celle des tribunaux de Paris.

Utilisation internet : article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Propriété intellectuelle : articles de loi L.335-2 et suivants, article L713-2 du Code de Propriété Intellectuelle, loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Données personnelles : loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, loi n° 2004-801 du 6 août 2004, article de loi L. 226-13 du Code pénal et Directive Européenne du 24 octobre 1995.